Un salarié peut-il être licencié pour violation de son engagement sur l’honneur ?
En l’espèce, un formateur a été licencié pour faute grave par le centre de formation qui l’employait. Il lui est reproché divers manquements relatifs à la préparation d’examens dont il était chargé : défaut de commande de matériaux utiles à la réalisation d’épreuves pratiques, atelier mal entretenu, absence de dossier technique pour certains sujets, erreurs dans les grilles de correction etc.
En outre, l’employeur lui reprochait d’avoir violé des engagements pris dans une déclaration sur l’honneur par laquelle il avait attesté qu’il n’avait ni enfant ni proche parent parmi les candidats de ces examens. Or le frère du salarié avait passé l’une des épreuves pratiques en question et obtenu des notes supérieures à celles des autres candidats. Selon les constations des juges du fond, le salarié n’avait pu ignorer la candidature de son frère et avait délibérément méconnu sa déclaration sur l’honneur.
La cour d’appel avait considéré que cette violation, par sa nature et par ses conséquences, justifiait la cessation immédiate des relations contractuelles.
La Cour de cassation a approuvé ce raisonnement et a énoncé que « la violation par le salarié des engagements pris sur l'honneur est constitutive, à elle seule, d'une faute grave ».
Source : Cass. Soc., 12 mai 2021, nº 20-14.699 F-D