Transport : Un chauffeur routier ne peut pas travailler accompagné de ses proches
Il ressort de cet arrêt qu’un chauffeur routier qui persiste à se faire accompagner de son fils pendant ses missions malgré un avertissement commet une faute grave, susceptible d’entrainer un licenciement.
Pour rappel, et comme dans toute entreprise, le salarié est tenu de se conformer aux règles de sécurité imposées par l’employeur. Il ressort de diverses jurisprudences que les entorses, répétées au cas d’espèce, à ces règles peuvent être considérés comme une faute grave, ceci même si aucun dommage n’est survenu. En effet le non-respect des prescriptions de sécurité entraîne un risque pour le salarié lui-même, les tiers ou l’entreprise, d’où la qualification de faute grave !
S’agissant d’une entreprise de transport et compte tenu des conséquences dramatiques qu’un accident peut avoir, le manquement aux règles de sécurité par le fait d’emmener régulièrement son jeune fils avec soi, malgré un avertissement de l’employeur, constitue bien une faute grave !
Source : cassation sociale 13-1-2016 n° 13-28.307.