Contenus disponibles pour le tag : Transport
Actualités
29.12.2021
Transport et monde associatif : responsabilité d’une association organisant des transports aériens gratuits
Un DTS, droit de tirage spécial, est un instrument monétaire international créé en...
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13.04.2021
Forfait « mobilités durables » Relèvement de la limite d’exonération des frais de transport personnel
Le forfait mobilité durable était jusqu’à présent exonéré d’impôt sur le revenu dans...
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24.12.2020
Transports - Loi Gayssot : action du transporteur à l’encontre du destinataire
En effet, l’article L. 132-8 du Code de commerce prévoit ainsi que « la lettre de...
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02.08.2018
Transport : prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants
Cette disposition s’applique aux véhicules de plus de 3.5 tonnes et qui fonctionnent...
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02.05.2018
Entreprises de transport : obligations déclaratives
Vous êtes une entreprise de transport inscrite au registre des entreprises de transport...
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12.10.2017
Transport en sous-traitance pour l'exportation
Les transports de biens à destination d'un pays tiers ne sont pas exonérés de TVA,...
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13.09.2017
Transport : devoir de conseil du commissionnaire !
Rappels : le commissaire de transport est garant de l'arrivée des marchandises. En...
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27.09.2016
Transport : prestations accessoires au transport
Dans cette affaire le transporteur avait mis à disposition de l'expéditeur des containers.
La...
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07.06.2016
Transport : Un chauffeur routier ne peut pas travailler accompagné de ses proches
Il ressort de cet arrêt qu’un chauffeur routier qui persiste à se faire accompagner...
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27.04.2016
Transport aérien : faire une sieste pendant le temps de travail peut constituer une faute grave
Nota : nous aurions pu classer cet article dans notre rubrique sociale.
Dans cette...
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