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Actualités

29.12.2021

Transport et monde associatif : responsabilité d’une association organisant des transports aériens gratuits

Un DTS, droit de tirage spécial, est un instrument monétaire international créé en...
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Transport et monde associatif : responsabilité d’une association organisant des transports aériens gratuits

13.04.2021

Forfait « mobilités durables » Relèvement de la limite d’exonération des frais de transport personnel

Le forfait mobilité durable était jusqu’à présent exonéré d’impôt sur le revenu dans...
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Forfait « mobilités durables » Relèvement de la limite d’exonération des frais de transport personnel

24.12.2020

Transports - Loi Gayssot : action du transporteur à l’encontre du destinataire

En effet, l’article L. 132-8 du Code de commerce prévoit ainsi que « la lettre de...
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Transports - Loi Gayssot : action du transporteur à l’encontre du destinataire

02.08.2018

Transport : prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants

Cette disposition s’applique aux véhicules de plus de 3.5 tonnes et qui fonctionnent...
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Transport : prolongation du suramortissement des poids-lourds peu polluants

02.05.2018

Entreprises de transport : obligations déclaratives

Vous êtes une entreprise de transport inscrite au registre des entreprises de transport...
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Entreprises de transport : obligations déclaratives

12.10.2017

Transport en sous-traitance pour l'exportation

Les transports de biens à destination d'un pays tiers ne sont pas exonérés de TVA,...
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Transport en sous-traitance pour l'exportation

13.09.2017

Transport : devoir de conseil du commissionnaire !

Rappels : le commissaire de transport est garant de l'arrivée des marchandises. En...
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Transport : devoir de conseil du commissionnaire !

27.09.2016

Transport : prestations accessoires au transport

Dans cette affaire le transporteur avait mis à disposition de l'expéditeur des containers. La...
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Transport : prestations accessoires au transport

07.06.2016

Transport : Un chauffeur routier ne peut pas travailler accompagné de ses proches

Il ressort de cet arrêt  qu’un chauffeur routier qui persiste à se faire accompagner...
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Transport : Un chauffeur routier ne peut pas travailler accompagné de ses proches

27.04.2016

Transport aérien : faire une sieste pendant le temps de travail peut constituer une faute grave

Nota : nous aurions pu classer cet article dans notre rubrique sociale. Dans cette...
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Transport aérien : faire une sieste pendant le temps de travail peut constituer une faute grave