Contenus disponibles pour le tag : RH
Actualités
13.09.2021
Temps de pause & obligation de conserver son téléphone professionnel pour être joint
En effet, en principe les temps de pause ne sont pas rémunérés ; sauf si au cours...
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13.09.2021
La mention d’une convention collective sur le bulletin de salaire engage-t-elle l’employeur ?
Dans un arrêt du 07 juillet 2021, la Cour de cassation a eu à se pencher sur le fait...
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30.08.2021
Un employeur peut-il proposer une prime à la vaccination contre la Covid-19?
Afin de lutter contre la propagation de la Covid-19, une entreprise bretonne, la...
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30.08.2021
Transaction après une rupture conventionnelle : les conditions à respecter
La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction....
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30.08.2021
Le salarié qui accepte la modification de son contrat de travail proposée à titre de sanction (rétrogradation en l’espèce) conserve-t-il la possibilité de contester la sanction notifiée ?
Dans un arrêt du 14/04/2021, la cour de cassation répond positivement à cette question.
Dans...
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17.08.2021
La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
Ce recours doit donc être justifié et proportionné à l'objectif poursuivi par l'employeur....
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17.08.2021
Annoncer au salarié qu'une sanction va être demandée au service RH n'est pas une sanction
C'est ce que souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 27 mai 2021.
En l’espèce,...
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06.07.2021
Le salarié qui contrevient à la clause de non-concurrence, le prive de la contrepartie financière.
Et ce alors même que le contrat au titre duquel il y contrevient est rompu peu de...
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25.05.2021
Entretien professionnel : c’est l’heure du bilan
Parfois confondu avec l’entretien annuel d’évaluation, l’entretien professionnel...
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15.04.2021
Sanctions disciplinaires : règlement intérieur.
Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée...
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