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Actualités
27.11.2019
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Deux arrêts de la Cour de Cassation du 04/09/2019.
Dans la 1ère affaire il est...
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19.09.2019
Contrat de travail à temps partiel : obligation d’y indiquer la durée exacte de travail et la répartition des heures
Une coiffeuse à domicile avait été embauchée en contrat à temps partiel, lequel précisait...
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22.08.2019
Transfert conventionnel du contrat de travail : seul le salarié concerné peut invoquer l’absence d’accord exprès
Si les conditions posées par le code du travail ne sont pas réunies, le transfert...
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22.08.2019
Rupture conventionnelle : la signature des deux parties est exigée sur l’exemplaire remis au salarié
C’est la jurisprudence et non le Code du travail qui a rendu obligatoire la remise...
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24.07.2019
Rupture conventionnelle et prise en compte de la rétractation de l’employeur : la date d’envoi fait foi
Dans cette affaire, un salarié engagé par une société en 1996 a conclu une rupture...
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10.07.2019
L’inaptitude d’origine professionnelle ne s’oppose pas à la conclusion d’une rupture conventionnelle
En l’espèce, une salariée a été déclarée inapte suite à un accident du travail. Dix...
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27.06.2019
CDD pour accroissement temporaire d’activité : attention au motif de recours
Cette affaire concernait une salariée embauchée en contrat à durée déterminée par...
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03.06.2019
Forfait annuel en jours : pour relever de cette modalité il faut pouvoir justifier de la réelle autonomie du cadre concerné ...
Aussi, dans l’hypothèse où en raison des fonctions occupées le salarié se doit de...
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30.04.2019
Mésentente entre 2 collègues et contrat de travail, cette situation peut-elle conduire à la rupture du contrat de travail ?
Dans ce contexte nous sommes sur le terrain non disciplinaire, et c’est à la condition...
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30.04.2019
Attention au libellé de la durée du préavis de rupture dans les contrats de travail ...
Or dans cette affaire un salarié a été licencié pour faute grave, et son contrat...
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