Contenus disponibles pour le tag : RH
Actualités
13.04.2021
Point sur la participation des employeurs à l'effort de construction
Focus sur cette cotisation.
Les employeurs assujettis à la participation à l'effort...
Lire l'article
17.03.2021
Contrepartie obligatoire en repos (COR) & repos compensateurs de remplacement (RCR) des HS : Pensez à informer les salariés des droits acquis à ce titre.
En effet la prescription de 3 ans applicable à ces sommes, ne démarre qu’à compter...
Lire l'article
17.03.2021
Clause de non concurrence : Renonciation à la clause : l’employeur n’a pas à justifier que le salarié a reçu la notification dès lors qu’il a respecté les conditions de fonds et de formes de cette renonciation.
Toutefois cette renonciation n’est possible que sous réserve :
Que cette possibilité...
Lire l'article
18.02.2021
Transaction et rupture conventionnelle : l’indemnité transactionnelle est soumise à cotisations sociales
En l’espèce, un salarié signe une rupture conventionnelle avec une indemnité de rupture...
Lire l'article
07.01.2021
Non-respect du forfait annuel en jours
C’est ce qu’ont rappelé les Juges du fond (Cour d’Appel de Dijon) dans un arrêt du...
Lire l'article
01.10.2020
Un nouveau site pour vérifier l’authenticité d’un diplôme
L’initiative est heureuse : l’authenticité des diplômes annoncés par un éventuel...
Lire l'article
03.09.2020
Rappel : les déplacements domicile-travail « verts » favorisés
Afin d’encourager les transports moins polluants, les entreprises peuvent désormais,...
Lire l'article
07.08.2020
Embauche des jeunes : le décret pour une nouvelle aide est paru au JO.
Quelles sont les conditions ?
L'aide sera déclenchée pour l'embauche d'un salarié...
Lire l'article
22.07.2020
Apprentissage : lancement d’un plan de relance et aides exceptionnelles
Une aide exceptionnelle a ainsi été créée pour aider au recrutement d’apprentis,...
Lire l'article
05.03.2020
Indemnité de rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle, à la demande du salarié ou de l’employeur, donne droit...
Lire l'article