Contenus disponibles pour le tag : RH
Actualités
19.07.2017
Nouvelle obligation de formation à la non-discrimination des salariés chargés de recrutement
En application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,...
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31.05.2017
Licéité d’une condition suspensive dans un contrat à durée déterminée
Les clauses d’un contrat de travail ou d’une convention collective instituant d’autres...
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10.05.2017
Le contentieux sur les forfaits jours suite à la loi Travail
Rappelons tout d’abord que seuls peuvent conclure une convention forfait jours, en...
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11.04.2017
Compte personnel d’activité : le portail est accessible !
Il est notamment possible de consulter, via ce site, les droits accumulés dans le...
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29.03.2017
Clause de non-concurrence : différence entre contrepartie financière et indemnité en cas de nullité
En effet, si la contrepartie financière à la clause de non concurrence est considéré...
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14.03.2017
Le contentieux sur les forfaits jours suite à la loi Travail
Rappelons tout d’abord que seuls peuvent conclure une convention forfait jours, en...
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14.03.2017
Forfait annuel en jours : incompatibilité avec horaires contraignants ou l'horaire de service
En effet pour relever d’un forfait annuel en jours, le salarié concerné doit disposer...
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31.01.2017
L’absence d’entretien dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle peut justifier l’annulation de la convention
La loi impose la tenue d’au minimum un entretien entre l’employeur et le salarié,...
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17.01.2017
Contrats à temps partiel : un formalisme spécifique à respecter rigoureusement
Mention obligatoire de la répartition de la durée du travail, mais facultative pour...
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08.12.2016
Succession de CDD : le salarié qui occupe un emploi identique ne doit pas être soumis à une nouvelle période d’essai
Si l’employeur peut prévoir une période d’essai dans le contrat de travail initial...
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