Contenus disponibles pour le tag : RH
Actualités
08.12.2016
Indemnité d’occupation du domicile versée au salarié en télétravail : rappels de la Cour de cassation
Le télétravailleur est en droit de bénéficier d’une indemnité d’occupation du domicile...
Lire l'article
08.12.2016
Forfait annuel en jours : exemple de clause conforme aux exigences jurisprudentielles
Il est possible, pour certaines catégories de salariés et dans des conditions restrictives,...
Lire l'article
08.11.2016
CDD et contrats d’intérim : quelques piqûres de rappel de la Cour de cassation
CDD de remplacement dans l’attente du recrutement d’un salarié en CDI : attention...
Lire l'article
12.10.2016
Rupture conventionnelle : les documents de fin de contrat ne peuvent être délivrés avant l’homologation de la rupture par la DIRECCTE
Outre le consentement du salarié à la rupture, qui ne doit pas être vicié, ainsi...
Lire l'article
11.10.2016
Chèques vacances : les non-salariés peuvent bénéficier d'une exonération fiscale et sociale
Les chèques vacances ont pour objectif de motiver les salariés en augmentant leur...
Lire l'article
21.06.2016
Minoration de l’indemnité de non-concurrence en fonction du mode de rupture du contrat : la Cour de cassation réaffirme son refus
De façon constante, la Cour de cassation juge que la contrepartie financière d’une...
Lire l'article
07.06.2016
Clause de non concurrence étendue à toute la Corse : validité ?
Rappel : pour pouvoir être juridiquement valable une clause de non concurrence, outre...
Lire l'article
11.05.2016
Clause de non concurrence : l’indemnité ne varie pas selon la nature de la rupture du contrat
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit remplir quatre conditions cumulatives...
Lire l'article
16.03.2016
Parution du décret précisant les nouvelles modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises ou établissements employant au moins 20 salariés depuis plus de 3...
Lire l'article
16.02.2016
Généralisation de la complémentaire santé : les obligations des employeurs
La quasitotalité des entreprises sont concernées par la réforme : celles qui n’ont...
Lire l'article