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Actualités
03.02.2016
Recrutement d'un candidat : mentir sur son CV peut constituer une faute grave
Attention toutefois : ces arrangements avec la réalité peuvent coûter cher au salarié,...
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18.12.2015
Décret du 26 octobre 2015 fixant les quotas de stagiaires par entreprise
Pour rappel, la loi du 10 juillet 2014 a renforcé l’encadrement des périodes de stage...
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28.10.2015
Requalification des CDD en CDI et périodes interstitielles : recadrage opéré par la Cour de Cassation
A défaut de respecter une telle règle, l’employeur s’expose à une demande en requalification...
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27.10.2015
Gratifications de stage et impôt sur le revenu
Aux termes de l’article 81 bis du CGI modifié par la loi 2014-788 du 10 juillet 2014,...
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26.10.2015
Rupture anticipée du CDD à la demande du salarié : c'est possible !
Focus sur les modalités de la cessation anticipée d'un commun accord. En application...
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01.10.2015
Dématérialisation des contrats de professionnalisation
Le décret cité en référence impose aux entreprises de déposer de manière dématérialisée...
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17.09.2015
Date de rupture eronnée et indemnite inferieure a la loi : la rupture conventionnelle demeure malgre tout valide
La DIRECCTE auprès de laquelle la demande d’homologation est formée est chargée d’instruire...
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31.08.2015
Clause de non concurrence : devenir en cas de fermeture de l'entreprise ?
La pratique de la clause de non-concurrence a pour objet d'empêcher un salarié de...
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08.06.2015
Stage en entreprise : une période de plus en plus reglementée
Depuis de nombreuses années, la règlementation sur les stages en entreprise est venue...
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08.06.2015
Régime des sommes versées par l'employeur en cas de rupture anticipée du CDD pour faute grave
Le contrat conclu pour une durée déterminée ne peut être rompu avant son terme que...
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