Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
07.01.2021
TABAC : augmentation de la rémunération nette des débitants en 2021 et 2022
Selon Olivier DUSSOPT, Ministre délégué des comptes publics et donc Ministre de tutelle...
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07.01.2021
TABAC : pas de hausse de la fiscalité des tabacs en 2021
Dans une interview accordée à un média radiophonique, Olivier DUSSOPT, Ministre délégué...
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24.12.2020
Commerce - COVID 19 : report des dates des soldes d’hiver
Le Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, a annoncé...
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15.10.2020
Aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse
Cette mesure a pour objectif de garantir la continuité de la distribution de la presse.
Le...
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01.10.2020
Rémunération des débitants de tabac
Les débitants de tabac, qui ne sont que des intermédiaires, manient des sommes énormes....
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17.09.2020
Commerce organisé : violation du droit de préférence accordé par un réseau de distribution à ses adhérents
Dans le réseau incriminé il n’existait pas de zone d’exclusivité à proprement dit...
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03.09.2020
Tabac : COVID-19, consommation et limitation des achats transfrontaliers
Le mercredi 8 juillet dernier l’Assemblée Nationale a voté une réduction des achats...
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04.08.2020
Chauffeurs VTC utilisant des plateformes type « Uber » sont-ils indépendants ou titulaires d’un contrat de travail ?
Celle-ci considérant que les chauffeurs VTC utilisant la plateforme numérique UBER...
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25.06.2020
Garages automobiles : une aide de la CARSAT pour aménager les postes de travail, AIRBONUS
Peu connu ce dispositif, réservé aux entreprises du secteur des garages et assimilés,...
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25.06.2020
Commerce : les soldes d’été commenceront le 15 juillet 2020
Conséquence de la crise de la Covid-19, les soldes d’été 2020 se dérouleront du 15...
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