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Actualités

07.06.2021

TABAC : une baisse des tonnages vendus dans les débits de tabac

Nous en avions parlé dans nos colonnes : pour la première fois depuis des décennies...
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TABAC : une baisse des tonnages vendus dans les débits de tabac

27.04.2021

Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset,...
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Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus

27.04.2021

TABAC : des revenus 2020 en baisse pour les buralistes

Les données, publiées par le Revue des Tabacs et basées sur les informations du Centre...
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TABAC : des revenus 2020 en baisse pour les buralistes

27.04.2021

Commerce : ne pas confondre proposition et offre de vente

Rappelons tout d’abord qu’en droit la réalisation d’une vente suppose l’accord des...
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Commerce : ne pas confondre proposition et offre de vente

01.04.2021

Boulangerie : qui peut utiliser l’appellation de boulanger ?

Toutefois la dénomination « boulanger » peut-être utilisée lorsque le pain est vendu...
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Boulangerie : qui peut utiliser l’appellation de boulanger ?

18.03.2021

Commerces et tabacs : fonds de solidarité pour les commerces situés dans des centres commerciaux de plus de 20 000 M2.

Parmi les dernières mesures, prises par les pouvoirs publics pour endiguer le virus...
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Commerces et tabacs : fonds de solidarité pour les commerces situés dans des centres commerciaux de plus de 20 000 M2.

03.03.2021

Commerce : Nouvelles précisions administratives sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé

Dans sa doctrine l'administration fiscale est venue récemment apporter de nouvelles...
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Commerce : Nouvelles précisions administratives sur l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé

03.03.2021

Tabac : commercialisation de produits à base de CBD, prudence !

Les débitants de tabacs sont de plus en plus sollicités pour commercialiser des produits...
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Tabac : commercialisation de produits à base de CBD, prudence !

04.02.2021

Agricole : instauration d'un dispositif exceptionnel de soutien des employeurs du secteur viticole confrontés à la crise sanitaire

Nous ne cessons de l’écrire : l’actualité législative dans le cadre de la crise COVID...
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Agricole : instauration d'un dispositif exceptionnel de soutien des employeurs du secteur viticole confrontés à la crise sanitaire

04.02.2021

CBD, cannabis médical, ... vers une législation ?

Pour l’heure il est beaucoup trop tôt pour conclure quoi que ce soit sur le sujet....
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CBD, cannabis médical, ... vers une législation ?