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Actualités

03.03.2021

Covid 19 – couvre-feu et modifications éventuelles des horaires de travail

Les horaires de travail, la répartition de la durée du travail relève des conditions...
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Covid 19 – couvre-feu et modifications éventuelles des horaires de travail

04.02.2021

Droit au report supplémentaire du PGE : quelles conséquences ?

Report du PGE,; remboursement du prêt
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Droit au report supplémentaire du PGE : quelles conséquences ?

01.02.2021

Aide à la numérisation dans le cadre de la crise sanitaire

Une nouvelle aide vient de voir le jour, par Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021,...
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Aide à la numérisation dans le cadre de la crise sanitaire

24.12.2020

Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés "cas contact" est prolongée

Indemnisation par l'assurance maladie des salariés « cas contact » Un décret du...
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Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés "cas contact" est prolongée

10.12.2020

Personnes vulnérables et Covid-19 : pas d’activité partielle s’il existe des mesures de protections renforcées

En revanche, le placement en activité partielle de ces personnes vulnérables n’est...
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Personnes vulnérables et Covid-19 : pas d’activité partielle s’il existe des mesures de protections renforcées

24.11.2020

COVID-19 : Pas de sanction en cas de non-paiement des charges de loyers et d'énergie

L'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit que les personnes...
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COVID-19 : Pas de sanction en cas de non-paiement des charges de loyers et d'énergie

24.11.2020

Personnes vulnérables : précisions des conditions d'accès à l'activité partielle et nouvelle liste

Le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 reprend le dispositif, en revenant à une liste...
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Personnes vulnérables : précisions des conditions d'accès à l'activité partielle et nouvelle liste

24.11.2020

Accès au Fonds de solidarité pour les entreprises endettées ou en contentieux vis à vis du fisc

Suite à une annonce de Bruno LE MAIRE, Bercy a indiqué que "les recours ou contentieux...
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Accès au Fonds de solidarité pour les entreprises endettées ou en contentieux vis à vis du fisc

24.11.2020

Fonds de solidarité : prolongation après décembre 2020

Le fonds de solidarité est actuellement en place jusqu'au 31 décembre 2020 (depuis...
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Fonds de solidarité : prolongation après décembre 2020

16.11.2020

Aide CPSTI de 1000 € pour les indépendants

Une nouvelle aide de 1 000 € est mise en place via le CPSTI en faveur des travailleurs...
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Aide CPSTI de 1000 € pour les indépendants