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Actualités

30.08.2021

Taxe foncière : dégrèvement partiel pour inexploitation liée au Covid-19

Bercy confirme la possibilité, pour les propriétaires exploitants de locaux commerciaux...
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Taxe foncière : dégrèvement partiel pour inexploitation liée au Covid-19

30.08.2021

Passe sanitaire et obligation vaccinale : publication de la Loi et précisions du Ministère du travail

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 05 août 2021 impose la présentation...
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : publication de la Loi et précisions du Ministère du travail

12.07.2021

Précisions sur les dispositions d'accueil dans les bars, restaurants, hôtels

Suite à une certaine tergiversation, la consommation debout au comptoir dans les...
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Précisions sur les dispositions d'accueil dans les bars, restaurants, hôtels

22.06.2021

Recommandation de la Commission européenne pour le traitement fiscal des pertes subies pendant la crise sanitaire

Elle précise que les Etats membres devraient autoriser le report des pertes au moins...
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Recommandation de la Commission européenne pour le traitement fiscal des pertes subies pendant la crise sanitaire

22.06.2021

Un salarié peut-il s’absenter pour se faire vacciner contre la Covid-19 ?

Si le salarié choisit de passer par le service de santé au travail de l’entreprise,...
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Un salarié peut-il s’absenter pour se faire vacciner contre la Covid-19 ?

09.06.2021

CHR : les conditions sanitaires pour la phase 2 de réouverture

Phase 2 de réouverture à compter du 9 juin jusqu'au 29 du même mois. Les restaurants...
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CHR : les conditions sanitaires pour la phase 2 de réouverture

25.05.2021

Commerces et autres entreprises les plus impactées par le COVID : poursuite des aides

Ces informations qui demanderont indubitablement à être précisées dans les prochains...
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Commerces et autres entreprises les plus impactées par le COVID : poursuite des aides

10.05.2021

Aide à la numérisation : évolution du dispositif

Pour rappel, cette aide instaurée par le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 permettait...
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Aide à la numérisation : évolution du dispositif

03.03.2021

Covid 19 – et Santé au travail

Ces reports possibles concernent donc : Visites d’information et de prévention...
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 Covid 19 – et Santé au travail

03.03.2021

Covid 19 – Télé travail

Vigilance : dans la dernière instruction que la DGT vient de diffuser auprès des...
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Covid 19 – Télé travail