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Actualités

25.03.2020

Coronavirus : exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour les CHR

Les groupes cités ci-dessus exonèrent leurs entreprises adhérentes de la branche...
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Coronavirus : exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour les CHR

18.03.2020

Coronavirus : établissements fermés et dérogation

Quels sont les établissements soumis à l'obligation de fermeture ? Afin de ralentir...
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Coronavirus : établissements fermés et dérogation

18.03.2020

Coronavirus : attention aussi aux cyberattaques

Des cybercriminels profitent du sujet Coronavirus pour adresser des mails comportant...
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Coronavirus : attention aussi aux cyberattaques

17.03.2020

Coronavirus : l'intervention de BPI France accrue pour les garanties de lignes de crédit

Mise à jour du 27 03 2020 Vous pouvez consultez ce document réalisé par l'Ordre...
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Coronavirus : l'intervention de BPI France accrue pour les garanties de lignes de crédit

17.03.2020

Coronavirus : le service Médiation du Crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité...
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Coronavirus : le service Médiation du Crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

17.03.2020

Coronavirus : des possibilités de remise d'impôts directs

Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs...
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Coronavirus : des possibilités de remise d'impôts directs

17.03.2020

Coronavirus : délais de paiement des échéances fiscales et/ou sociales

Echéances fiscales Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier...
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Coronavirus : délais de paiement des échéances fiscales et/ou sociales

16.03.2020

Coronavirus : mise en place du chômage partiel ou technique

Le principe L’activité partielle permet à l’employeur d’aller en-deçà des obligations...
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Coronavirus : mise en place du chômage partiel ou technique

11.03.2020

Coronavirus : réagir face aux impacts sur l'activité et l'organisation du travail

Informations actualisées au 17/03/2020 Des mesures de soutien immédiates aux entreprises Si...
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Coronavirus : réagir face aux impacts sur l'activité et l'organisation du travail

29.07.2016

Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016

Pour le deuxième semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est le suivant : 4,35%...
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Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016