Contenus disponibles pour le tag : Dirigeant
Actualités
26.10.2021
Stratégie pour préparer sa retraite tout en optimisant son épargne et son imposition.
Parfois passée inaperçue dans sa version individuelle, le nouveau plan d’épargne...
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06.07.2021
La qualité de cadre de dirigeant
Dans cette affaire, une cour d’appel a retenu que le salarié avait la qualité de...
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15.10.2020
Le dirigeant doit préciser sa qualité dans l’acte qu’il signe
Une société est en principe engagée par les actes accomplis en son nom par son dirigeant.
Pour...
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09.07.2020
Conventions : rappel
Afin d'éviter que les dirigeants ne privilégient leur intérêt personnel par rapport...
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11.06.2020
La seule inscription Sirène ne prouve pas l’exercice d’une activité d’une activité professionnelle indépendante
Souhaitant l’assigner en redressement judiciaire à titre individuel, l’URSSAF assigne...
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19.02.2020
Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture des dirigeants
Désormais, les dirigeants relevant du régime général de la Sécurité Sociale (notamment...
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07.01.2020
Non dépôt des comptes annuels : condamnation du dirigeant
Lorsque le dirigeant d’une société ne dépose pas ses comptes annuels dans les délais...
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25.04.2017
SA cotées en bourse : la rémunération des dirigeants doit être validée par l’AG des actionnaires
Un décret du 16 mars 2017 vient préciser les conditions d'application du dispositif...
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01.03.2017
Rémunération : accord du salarié en cas de modification
Ainsi dans cette affaire, dans le cadre d’une promotion, un salarié ingénieur commercial...
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06.01.2016
Fin des fonctions de dirigeants en cas de transformation de société
En effet, la transformation d’une société n’entraîne pas la création d’une personne...
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