Contenus disponibles pour le tag : Immobilier
Actualités
07.02.2018
Bail commercial : clause résolutoire
La clause résolutoire permet au bailleur de résilier de plein droit le bail en cas...
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25.10.2017
Plan Logement du Gouvernement : mesures fiscales
Celui-ci comprend différentes mesures fiscales pour favoriser les cessions de terrains...
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19.07.2017
Droits de vente d’immeubles : quelques changements au 1er juin 2017
Ainsi, à compter du 1er juin 2017, le taux du droit départemental de vente d’immeubles...
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05.07.2017
Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation de ses moins values
Pour limiter les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu et favoriser...
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24.05.2017
Cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété sur un immeuble
En matière immobilière et dans un objectif de préparation à la transmission ou à...
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01.03.2017
Droit d'entrée : supplément de loyers ou indemnité ?
Sont non imposables quand ils constituent uniquement la contrepartie de la dépréciation...
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05.07.2016
Immobilier : agent commercial précision sur le mandat
Il ne s'agit ici que de la confirmation d'une jurisprudence constante, sur un cas...
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25.11.2015
Modifications de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants
Le logement est imposable s’il est situé dans une commune appartenant à une zone...
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13.10.2015
Rappel : les cartes agent immobilier, nouvelles dispositions au 1er juillet 2015
A compter du 1er juillet 2015 :
la carte d’agent immobilier ne sera plus délivrée...
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26.08.2015
Déclaration Décloyer : une nouvelle obligation déclarative !
Dans le cadre de la nouvelle obligation DECLOYER, tous les locataires de France et...
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