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27.10.2015
Remboursement de créance CIR
La créance de crédit d'impôt recherche (CIR) est imputée sur l'impôt sur les bénéfices...
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29.09.2015
Agricoles : les coopératives ne peuvent pas bénéficier du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) pour leurs opérations exonérées
Le 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) énumère limitativement des exonérations...
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06.02.2015
JEI : gratifications versées aux stagiaires comprises dans l'assiette du CIR
La CAA de Versailles est venue préciser que les gratifications versées aux stagiaires,...
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11.12.2014
JEI : précisions sur les exonérations de cotisations patronales URSAFF
L’exonération porte sur les cotisations patronales URSSAF sur la fraction de la rémunération...
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09.09.2014
Intégration dans les commentaires administratifs de la possibilité de titrisation des créances de CIR
L'Administration intègre dans ses commentaires la nouvelle possibilité de cession...
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09.07.2014
CIR : les créances de CIR peuvent être cédées
L’Administration intègre, dans ses commentaires, la nouvelle possibilité de cession...
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