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Actualités
27.06.2019
Le droit à l’erreur à son site Web
Ce nouveau site s’appelle oups.gouv.fr. Il est mis en ligne dans le cadre de la concrétisation...
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15.05.2019
Cryptomonnaies : prudence !
Nous évoquions dans une précédente lettre les risques en matière de crypto-monnaie,...
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13.09.2018
Précisions administratives sur le champ de l’obligation de certification des logiciels et systèmes de caisse
Les commentaires administratifs sur l’obligation de certification des logiciels et...
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18.04.2018
Précisions de l’administration pour la numérisation des factures papier
La conservation des documents et factures établis ou reçus sur support informatique...
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06.03.2018
RGPD : attention aux arnaques !
Alors que l’échéance de mise en conformité par rapport au règlement européen sur...
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06.12.2017
Conformité des dispositifs de surveillance des salariés : la CNIL veille au grain
Suite à la plainte d’un salarié d’une entreprise au sein de laquelle avait été installé...
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08.11.2017
CHR : les plates-formes numériques vont devoir être plus transparentes et plus loyales
À compter du 1er janvier 2018 les places-formes numériques verrons lors obligation...
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01.03.2017
Loi pour une république numérique
La loi pour une république numérique a été publiée le 7 octobre 2016. Des décrets...
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15.02.2017
Sécurité informatique : cela doit être la préoccupation de tous !
Sans pouvoir, ni vouloir prétendre à l'exhaustivité, nous répertorions ci-après un...
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27.09.2016
Recours obligatoire à un logiciel ou à un système de caisse sécurisé à partir de 2018 : commentaires de l’administration
Les assujettis qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel...
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