Contenus disponibles pour le tag : Social
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Actualités
19.12.2017
Adresses des syndicats de branche : information annuelle des salariés
Cette obligation d’information est effective depuis le 24 septembre 2017, à défaut...
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19.12.2017
Précisions sur la nature de l’indemnité compensatrice en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
Il s’agissait en l’espèce d’une salariée licenciée suite à la constatation de son...
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06.12.2017
Le bulletin clarifié au 1er janvier 2018
Nous vous proposons de découvrir dans la présente circulaire les informations importantes...
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05.12.2017
La retraite
Répondre à toutes les questions est quasi-impossible. Néanmoins nous faisons ci-après...
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21.11.2017
La procédure de contestation de l’avis d’(in)aptitude
Une action en contestation de l’avis d’aptitude, d’inaptitude ou des propositions...
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21.11.2017
Les nouveaux modèles d’attestation de suivi et d’avis d’aptitude/inaptitude entrent en vigueur en novembre 2017
Suite à la réforme de la Médecine du travail intervenue en 2016, les nouveaux modèles...
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21.11.2017
L’obligation de publier les accords collectifs conclus est en vigueur depuis le 1er septembre 2017... sans que la base de données nationale soit activée
Le contenu des accords collectif conclus depuis le 1er septembre 2017 doit être publié...
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21.11.2017
Assurance chômage : changements au 1er octobre 2017
A compter du 1er octobre 2017, la nouvelle convention d’assurance chômage prévoit...
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08.11.2017
La répression des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire est renforcée
Un décret du 3 août 2017 a augmenté les peines d’amendes prévues pour les infractions...
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08.11.2017
La procédure de modification du contrat pour motif économique ne s’applique pas en l’absence d’un tel motif
L’employeur qui envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail...
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Indices & Taux
Plafonds de sécurité sociale
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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