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Actualités

01.10.2015

Transport routier : l'indemnité de repas est un remboursement de frais

Selon la Cour de Cassation, l'indemnité de repas du personnel ouvrier du transport...
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26.02.2015

Transport : la faute inexcusable du transporteur doit être caractérisée

Dans ce dossier un expéditeur avait confié à un transporteur un dossier d'appel d'offre...
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09.12.2014

Transporteur aérien : responsabilité !

Rappel : le transporteur aérien est responsable des préjudices survenus en cas de...
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09.07.2014

Transport routier : tachygraphes et déclaration CNIL

Désormais (dispense n°19), les traitements de données à caractère personnel issues...
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