Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
22.07.2014
Association : l'absence de présentation de comptes annuels certifiés peut justifier la restitution d'une subvention perçue
Une collectivité territoriale accordé à une Association une subvention afin de réaliser...
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09.07.2014
Associations : la faute avérée du salarié n’exonère pas l'association de sa responsabilité
Dans une association, un salarié cadre est titulaire d'une délégation de pouvoirs...
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09.07.2014
Associations : pas d'exonération de taxe habitation
Dans cette réponse, les pouvoirs publics sont venus rejeter la perspective d'une...
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