Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
30.04.2015
Interdit de gérer une société mais pas de présider une association
Affligé d’une interdiction de gérer dans le cadre d’une liquidation judiciaire, suite...
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30.04.2015
Association : on ne peut pas faire ce qu'on veut dans un local commercial !
Dans cet arrêt, la Cour d'Appel de Lyon a estimé qu'une association qui loue un local...
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10.04.2015
Association : automaticité du droit à adhésion
Nous rappelons fréquemment dans les présentes colonnes que la rédaction des statuts...
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24.01.2015
Association : traitement social de la rémunération des membres
Rappel : pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but...
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21.01.2015
Association : responsabilité de la banque en cas de falsification de chèques qui lui sont destinés
Cet article est dans notre rubrique métiers mais il pourrait tout aussi bien se retrouver...
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21.11.2014
Association : de l'importance d'une rédaction précise des statuts
Ici une décision très importante : la rémunération des administrateurs avait été...
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12.11.2014
Associations : circonstances pouvant conduire à la nomination d'un Administrateur provisoire
Dans l'impossibilité matérielle de déterminer ou déceler les instances dirigeantes...
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20.10.2014
Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens
Il est fréquent, dans le monde associatif, que les contributions et autres aides...
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09.10.2014
Association : une association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?
La réponse est oui et de fait conditionnée par l’activité réelle de l’association....
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09.09.2014
Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
Désormais, le portail du ministère de l'Economie et des Finances met à la disposition...
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