Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
20.01.2016
Association : de l'étendue de la responsabilité d'une association
Dans cette affaire à l'occasion d'un sketch, un bénévole se blesse en voulant retenir...
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06.01.2016
Association : discrimination ou insertion, une frontière parfois mince !
Cet arrêt concerne le monde associatif mais il pourrait être élargi à la sphère sociale....
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01.10.2015
Association : détournement d'une subvention par le Président
Ici le Président d'une association avait détourné une partie d'une subvention, accordée...
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17.09.2015
Vers une simplification du régime des associations et des fondations
Avec un certain délai et en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS...
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10.08.2015
Association : un cas de dissolution
L'affaire concerne ici une ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) et aurait...
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03.08.2015
Association : les conditions formelles d'une démission
Dans cette affaire un membre d'une association avait à plusieurs reprises manifesté...
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24.06.2015
Association : les dispositions statutaires doivent être respectées lors du licenciement du directeur
Dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail, il appartient à l’employeur,...
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08.06.2015
Association et agences de voyages : prestations achetées sur place, responsabilité de l'organisateur
Cet article aurait pu aussi bien figurer dans la partie association que dans la partie...
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28.05.2015
Association : un bureau de vote pour des élections municipales peut-il se tenir au siège d'une association ?
Rappel : l’aménagement de locaux où se déroule un scrutin ne doit pas porter atteinte...
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12.05.2015
Association : dotation en capital des fonds de dotation
La réglementation en matière de fonds de dotation est modifiée à comptée du 25 janvier...
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