Contenus disponibles pour le tag : Association
Actualités
05.07.2016
Association : taxe sur les véhicules de société
Pour rappel, les associations peuvent être soumises à certains impôts commerciaux...
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20.06.2016
Association : application de l'obligation de reclassement au secteur associatif
Les faits : une association départementale, suite à la perte de recettes (des subventions...
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26.05.2016
Association : une nouvelle illustration de l'importance des statuts
Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer dans nos colonnes des cas similaires.
Le...
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11.05.2016
Association : prêt de main d'œuvre licite
Dans ce dossier, une association du secteur de l'animation avait mis à la disposition...
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27.04.2016
Association : en sa qualité d’employeur l’association doit vérifier que la visite médicale d’embauche a bien eu lieu
Rappel : tout employeur doit lors d’un recrutement (CDD, CDI, période d’essai, pas...
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11.04.2016
Associations : sanction disciplinaire et pouvoir du bureau exécutif
Nous rappelons régulièrement dans les présentes colonnes l'importance de la rédaction...
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17.03.2016
Associations et assimilées : de l’incidence d'une erreur de plume sur le pouvoir d'agir en justice du secrétaire d'un syndicat !
Dans ce dossier le secrétaire d’un syndicat avait esté en justice. La partie défenderesse,...
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02.03.2016
Association : bureau de vote au siège d'une association
Rappel : le principe, souligné ici par le Conseil d'Etat, est que l'aménagement des...
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16.02.2016
Association : détention d'obligations émises par des associations
Pour faire simple les associations ont la possibilité d'émettre des obligations,...
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03.02.2016
Association : prudence dans l’utilisation du CEA
Nous évoquons fréquemment les limites du TESE et autres chèques emploi-services pour...
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