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Actualités
08.11.2016
Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016
La prime de service public de proximité (PSPP) ne serait pas reconduite en 2017....
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26.10.2016
Paquet neutre et directive tabac : le calendrier général
Vendredi 20 mai : entrée en vigueur du volet tabac de la loi Santé et de la transposition...
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11.10.2016
Garagiste : des pièces d'occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule
A partir de janvier 2017, les professionnels de l'automobile devront proposer une...
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11.10.2016
Tabac presse : rappels de fonctionnement pour les timbres fiscaux dematerialisés
Ne nous trompons pas de débat : même si le fait d'être PVA (Point de Vente Agréé)...
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27.09.2016
Tabac : reprise des paquets non-neutres au 1er janvier 2017
Rappelons tout d'abord qu'à compter du 1er janvier prochain (01.01.2017) seuls pourront...
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14.09.2016
Tabac : une campagne de recensement en cours pour la revente de tabac
Sans entrer dans les détails, rappelons ici que la revente de tabac est strictement...
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31.08.2016
Tabac : interdiction de la publicité en faveur du tabac dans une revue d'amateurs de cigares distribuée en kiosque
Les faits : une revue d'amateurs de cigares, à faible tirage et déficitaire, est...
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31.07.2016
Tabac : les cigarettes à capsules interdites au 1er janvier 2017 !
Le Ministère de la Santé l'avait déjà annoncé il y a quelques temps (12 avril 2016)...
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29.07.2016
Presse : indemnité de licenciement spécifique pour un journaliste
En préambule rappelons tout d'abord qu'en droit du travail c'est toujours, entre...
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27.07.2016
Tabac : quant un État décide de ne pas augmenter les taxes !
Le Conseil Fédéral Suisse a décidé récemment de ne pas augmenter les taxes sur le...
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