Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
20.07.2016
Optique : pas de taux réduit de TVA
Suite à une question écrite du sénateur des Vosges, M. Daniel GREMILLET, question...
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19.07.2016
Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique
À ce titre, celles qui pratiquent le démarchage téléphonique à titre habituel seront...
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19.07.2016
Les premières arrivées pour le tabac neutre
C'est en principe à partir du 19 juillet que les buralistes vont recevoir de Logista...
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20.06.2016
Tabac : transposition de la directive européenne sur les produits du tabac
Sans reproduire intégralement ce texte, complété au passage par deux arrêtés du Ministère...
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11.05.2016
Agent commercial : l'âge de l'agent n'est pas de nature à justifier la fin du contrat
Le fait d'atteindre l'âge de la retraite ne peut justifier à lui seul la rupture...
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16.03.2016
Tourisme : sommes conservées par les compagnies aériennes
Attention, en préalable précisons que le droit fiscal français ne s'est pas encore...
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02.03.2016
Tabac : la prise de conscience écologique des fabricants de tabac n’émeut pas les Juges
Rappel (la fameuse loi EVIN DE 1991) : toute forme de publicité ou communication à...
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02.03.2016
Commerce : obligations en matière de caisses enregistreuses et démarchage virulent
Dans le cadre de la loi de Finances 2016 (article 88), une nouvelle obligation est...
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16.02.2016
Distribution : rupture brutale des relations commerciales
Rappelons en amont qu'en cas de rupture brutale de relations commerciales préétablies,...
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18.12.2015
Taxis parisiens : nouveaux tarifs applicables au 1er mars 2016
Suite à la parution de cet arrêt et à compter du 1er mars prochain, les taxis parisiens...
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