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Commerce
Actualités
08.11.2018
#Commerce
Tabac : institution d’une aide à la transformation des débits de tabac
Nous en avions parlé en début d’année. Dans le cadre du contrat d’avenir, de la hausse...
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08.11.2018
#Commerce
Boulangerie : fermeture hebdomadaire
À l’heure où l’ouverture du dimanche, notamment pour certaines grandes surfaces,...
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10.10.2018
#Commerce
Tourisme : transport de voyageurs, caractère inexcusable de la faute
Dans les faits, un passager embarque pour une promenade en mer sur une navette. En...
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13.09.2018
#Commerce
TABAC : un marché en baisse en volume en hausse en commissions
Selon les services des douanes, sur le mois d’août 2018, le marché du tabac est globalement...
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13.09.2018
#Commerce
Commerce organisé : notion de déséquilibre significatif
Dans cette affaire, de manière presque classique, était visée la grande distribution....
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30.08.2018
#Commerce
TABAC : Corse, vers un alignement des prix sur ceux du continent ?
Actuellement les prix des cigarettes en Corse, pour les résidents et les visiteurs,...
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28.06.2018
#Commerce
Commerce organisé : exclusivité territoriale accordée par un concédant
Confirmant une jurisprudence constante, les Juges rappellent ici que le concédant...
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28.06.2018
#Commerce
TABAC : protocole d’accord 2018-2021. Focus sur les remises et les aides
Le complément de remise Il est réservé aux débitants dont le montant des livraisons...
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31.05.2018
#Commerce
Tabac : les débitants bientôt en charge de la délivrance des cartes grises ?
C’est en tout cas une proposition de la confédération des buralistes, très récemment...
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31.05.2018
#Commerce
Commerce : le géoblocage au sein de l’Union européenne sera prochainement interdit
Ce règlement européen, qui entrera en vigueur au 3 décembre prochain, vise à permettre...
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