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Actualités

08.11.2018

Tabac : institution d’une aide à la transformation des débits de tabac

Nous en avions parlé en début d’année. Dans le cadre du contrat d’avenir, de la hausse...
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Tabac : institution d’une aide à la transformation des débits de tabac

08.11.2018

Boulangerie : fermeture hebdomadaire

À l’heure où l’ouverture du dimanche, notamment pour certaines grandes surfaces,...
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Boulangerie : fermeture hebdomadaire

10.10.2018

Tourisme : transport de voyageurs, caractère inexcusable de la faute

Dans les faits, un passager embarque pour une promenade en mer sur une navette. En...
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Tourisme : transport de voyageurs, caractère inexcusable de la faute

13.09.2018

TABAC : un marché en baisse en volume en hausse en commissions

Selon les services des douanes, sur le mois d’août 2018, le marché du tabac est globalement...
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TABAC : un marché en baisse en volume en hausse en commissions

13.09.2018

Commerce organisé : notion de déséquilibre significatif

Dans cette affaire, de manière presque classique, était visée la grande distribution....
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Commerce organisé : notion de déséquilibre significatif

30.08.2018

TABAC : Corse, vers un alignement des prix sur ceux du continent ?

Actuellement les prix des cigarettes en Corse, pour les résidents et les visiteurs,...
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TABAC : Corse, vers un alignement des prix sur ceux du continent ?

28.06.2018

Commerce organisé : exclusivité territoriale accordée par un concédant

Confirmant une jurisprudence constante, les Juges rappellent ici que le concédant...
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Commerce organisé : exclusivité territoriale accordée par un concédant

28.06.2018

TABAC : protocole d’accord 2018-2021. Focus sur les remises et les aides

Le complément de remise Il est réservé aux débitants dont le montant des livraisons...
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TABAC : protocole d’accord 2018-2021. Focus sur les remises et les aides

31.05.2018

Tabac : les débitants bientôt en charge de la délivrance des cartes grises ?

C’est en tout cas une proposition de la confédération des buralistes, très récemment...
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Tabac : les débitants bientôt en charge de la délivrance des cartes grises ?

31.05.2018

Commerce : le géoblocage au sein de l’Union européenne sera prochainement interdit

Ce règlement européen, qui entrera en vigueur au 3 décembre prochain, vise à permettre...
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Commerce : le géoblocage au sein de l’Union européenne sera prochainement interdit