Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
27.06.2019
Commerce organisé, GMS : un nouvel arrêt sur la modalité de recours contre les décisions de la commission départementale d’aménagement commercial
En matière d’ouverture de grandes surfaces l’attribution d’un permis de construire...
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13.06.2019
Tabac : la Belgique passe au paquet neutre
La Ministre Belge de la Santé, Maggie De Block, vient de l’annoncer le 17 mai dernier...
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03.06.2019
Tabac : Bruxelles pas en accord avec ses voisins
On sait que les achats transfrontaliers en matière de tabac sont très importants....
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30.04.2019
Commerce : attention aux démarches abusives en matière d’accessibilité
Le sujet n’est pas nouveau mais une nouvelle fois nous attirons votre attention sur...
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18.04.2019
Un commerçant peut remettre jusqu’à 60 euros en espèces à son client
Le décret cite en référence est venu rendre concret et applicable, à compter du 27/12/2018,...
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22.02.2019
BNC, agent commercial : procédure de surendettement des particuliers inapplicable
Il s'agit notamment des personnes physiques exerçant une activité professionnelle...
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24.01.2019
Protocole d’accord 2018-2021 : l’état augmente les buralistes et les subventionne
Les douanes ont signé un arrêté le 04 octobre 2018, publié au journal officiel le...
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10.01.2019
Tabac : hausse de la commission nette tabac au 1er janvier 2019
Alors que le paquet de Marlboro vient de passer à 8,20 € (soit une hausse de 20 centimes)...
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20.12.2018
Tabac : loi de finances 2019, vers une interdiction du paiement en espèces des impôts et autres amendes auprès des services fiscaux
Ce n’est pour l’instant qu’un projet de loi mais l’article 63 de la loi de finances...
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22.11.2018
Tabac : paquet neutre, au tour de la Belgique !
Avec un objectif de réduction du nombre de fumeurs à moins de 17% de la population,...
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