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16.04.2020
Franchise : faut-il faire une étude de marché ?
Nous avons souvent écrit les deux phrases suivantes :
le franchisé est un commerçant...
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19.02.2020
Franchise : que se passe t’il si le contrat n’est pas signé ?
Arrêt assez original quant à sa consistance.
Un franchisé s’installe en 2010 et...
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12.12.2019
Franchise et obligation de reclassement
Ce sujet se situe à la croisée du droit social et du droit de la franchise. Jusqu’en...
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17.10.2019
Franchise : perte du bail commercial et faute du franchisé
Dans ce dossier, qui concerne la GMS, de manière assez habituelle dirons-nous, un...
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19.09.2019
Franchise : Pôle emploi récupère les aides versées à un franchisé
L’aide accordée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. Mais dans certains...
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05.09.2019
Franchise : une conséquence inattendue de la requalification d’un contrat de franchise en contrat de travail
Un franchisé, en 2006, crée une structure et signe un contrat de franchise avec une...
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24.07.2019
Franchise : validité d’une clause d’approvisionnement exclusif et déséquilibre significatif
Les clauses d’approvisionnement exclusives sont régulièrement utilisées dans le monde...
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30.04.2019
Franchise : rentabilité inférieure aux chiffres annoncés
Dans ce dossier, qui concerne la GMS, un franchisé Shopi avait accepté de passer...
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18.04.2019
Franchise : rachat d’un réseau par une autre enseigne et devenir des points de vente franchisés
Ce cas de figure, sans être fréquent, suivent de temps en temps : une enseigne rachète...
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04.04.2019
Franchise : prévisionnel, quelles obligations pour le franchiseur ?
L’établissement du compte de résultat prévisionnel ou business plan, élément incontournable...
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