Contenus disponibles pour le tag : Franchise
Prestations
Actualités
21.03.2019
Franchise : rôle du manuel opératoire
La franchise est la réplication d’un succès, de la réussite d’un concept. Outre une...
Lire l'article
12.03.2019
Franchise : rejet de la demande de requalification en contrat de franchise d’un contrat de licence de marque
Sans entrer dans les détails et pour revenir sur les éléments antérieurement évoqués...
Lire l'article
22.02.2019
Franchise : qu’est-ce que le corner franchise ?
Le corner franchise ou la franchise d’emplacement ou encore de stand est une variante...
Lire l'article
07.02.2019
Franchise : mettre en place une association de défense des franchisés est une liberté fondamentale
La Cour d’Appel avait donné raison à un franchiseur ayant résilié un contrat de franchise...
Lire l'article
24.01.2019
Franchise : attention au caractère « intuitu personae » des contrats !
Très souvent les contrats de franchise contiennent une clause dite « intuitu personae...
Lire l'article
20.12.2018
Franchise et commerce organisé : points d’attention sur la commission affiliation
Le système de la commission affiliation est très présent dans le prêt à porter, avec...
Lire l'article
10.10.2018
Franchise : focus sur la notion d’exclusivité territoriale
Bien que non obligatoire, la plupart des contrats de franchise prévoient une clause...
Lire l'article
25.07.2018
Franchise : faut-il avoir un ou plusieurs sites pilote ?
À titre d’exemple la fameuse Loi Doubin est à l’origine un texte générique, même...
Lire l'article
31.05.2018
Franchise : pas de durée légale du contrat
Contrairement à une idée parfois reçue, il n’existe pas de durée légale pour un contrat...
Lire l'article
02.05.2018
Franchise : renouvellement du contrat de franchise, pas d’automaticité
Nous avions évoqué la durée des contrats de franchise dans un précédent article,...
Lire l'article