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Prestations

Etude du projet de franchise

Vous prenez un vol, vous partez à l'aventure de la création d'entreprise en vous appuyant sur la force d'un concept, d'une enseigne reconnue. Mais c'e...

Constitution et mise en place de la société en franchise

Les premières bases de votre plan de vol sont posées. Vous prenez la décision de monter à bord et de vous mettre aux commandes de votre nouvelle socié...

Gestion du franchisé

Pour maintenir le cap et conserver une station idéale de votre exploitation en fonction de l'activité, il vous faut une instrumentation de bord adéqua...

Développement de votre activité de franchisé

Votre pilotage est bon. Les indicateurs sont au vert et vous êtes en approche d'un autre point de vente en franchise, de l'acquisition des murs de vo...

La sortie du contrat de franchise

Vous avez passé des milliers d'heures à développer votre entreprise et votre contrat de franchise arrive à son terme.

Actualités

08.10.2014

Franchise : respect des conditions de forme dans une clause de résiliation.

Cet arrêt concerne les relations contractuelles entre un commissionnaire affilié...
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Franchise : respect des conditions de forme dans une clause de résiliation.

24.09.2014

Franchise : une conséquence néfaste du lien de dépendance entre franchiseur et franchisé

Nous évoquons fréquemment ici la nature indépendante par essence de l’entreprenariat...
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Franchise : une conséquence néfaste du lien de dépendance entre franchiseur et franchisé

09.09.2014

‎Franchise : exclusivité territoriale du franchisé et site internet du franchiseur

En préambule, rappelons que l'exclusivité dont bénéficie le franchisé peut prendre...
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‎Franchise : exclusivité territoriale du franchisé et site internet du franchiseur

21.08.2014

Franchise : du devoir de prévenance du banquier

Les arrêts sont relativement nombreux et nous ne les citerons pas tous. Avec beaucoup...
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Franchise : du devoir de prévenance du banquier

22.07.2014

Franchise : un contrat de commission affiliation requalifié en contrat de travail

Rappelant quelque peu la fameuse jurisprudence Chattawak, un contrat de commission-affiliation...
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Franchise : un contrat de commission affiliation requalifié en contrat de travail

09.07.2014

Franchise : clause de non concurrence ou de non réaffiliation

Pour qu'une clause de non-concurrence ou de non réaffiliation soit valable, le franchiseur...
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Franchise : clause de non concurrence ou de non réaffiliation