Contenus disponibles pour le tag : Grande distribution
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Actualités
20.07.2016
GMS : l'aide alimentaire encouragée
Attention, les décrets d'application ne sont pas à ce jour parus.
Afin de lutter...
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11.05.2016
GMS et commerce : interdiction prochaine des sacs plastiques
Devant à l'origine entrer en vigueur au 1er janvier dernier, cette mesure environnementale...
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11.04.2016
GMS - Tascom : application de la taxe sur les surfaces commerciales cédées ou en cessation
La règle de base est la suivante : la taxe est due par l'exploitant de l'établissement...
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06.01.2016
GMS : dénouement d'un crédit-bail immobilier
Dans cette affaire un hypermarché, titulaire d'un contrat de crédit-bail immobilier,...
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10.08.2015
Franchise : déséquilibre significatif entre un distributeur et ses fournisseurs
Notons tout d'abord que c'est le Ministère Public qui a, ici, trainé le distributeur...
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26.03.2015
GMS : réforme de l’urbanisme commercial
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale
Depuis la loi Royer du 27 décembre...
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19.03.2015
GMS : les "drive" sont des entrepôts pour la TASCOM : pas de TASCOM sur les "drive"
Dans le cas des « drive », comme des magasins de vente par internet, les surfaces...
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24.09.2014
GMS : information URSSAF destinée à la grande distribution
L’Urssaf de Bretagne a adressé à toutes les entreprises de la grande distribution...
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22.07.2014
Jardineries-animaleries : tascom 2015
Désormais (en pratique pour la taxe grandes surfaces due en 2015) les magasins vendant...
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