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Actualités
12.03.2019
Rupture conventionnelle et renonciation à la clause de non-concurrence
Il est possible pour un employeur de renoncer unilatéralement à l’application d’une...
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22.11.2018
Rénovation du compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF), qui constitue l'une des composantes du compte...
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08.11.2018
Modification du contrat de travail : quel motif de licenciement retenir en cas de refus du salarié ?
Un salarié s’est vu proposer un poste à Rennes, soit à plus de 700 kilomètres de...
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30.08.2018
Contrat à durée déterminée : l’absence d’une mention obligatoire conduit à une requalification du CDD en CDI
Dans une première affaire (cassation sociale 28/03/2018 – N°16-27.019 F-D) la Cour...
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12.07.2018
La rupture conventionnelle : principales caractéristiques
Qui est concerné ?
Tout salarié en CDI (contrat à durée indéterminée), y compris...
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28.06.2018
Revirement de jurisprudence en matière d’action en requalification du CDD
Jusqu’à présent, en matière d’action en requalification d’un CDD en CDI, la Cour...
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28.06.2018
CDD : Rappel des principales règles à rappeler en la matière
Le Contrat à durée déterminé ne peut être utilisé que dans certains cas limitativement...
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14.06.2018
Renonciation à une clause de non-concurrence : attention au préavis
La jurisprudence précise que cette renonciation doit intervenir au plus tard à la...
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31.05.2018
Claude de non-concurrence : précisions sur le délai de renonciation accordé à l’employeur
L’employeur peut aussi choisir de renoncer à l’application de la clause de non-concurrence...
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17.05.2018
Le Compte personnel retraite : calculez vos droits et votre date de départ en ligne
Le nouveau site info-retraite.fr a pour objectif d’indiquer au futur retraité la...
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