Social

Si la mise en place d’un contrat de prévoyance est indispensable, il convient de s’assurer que ce dernier corresponde bien aux besoins de l’assuré. Il...

Gestion administrative du personnel

Les Ressources Humaines de l’entreprise sont un facteur clé du développement de l’entreprise. Vous devez mettre en place une réelle politique de gesti...

Gestion des organisations représentatives du personnel

Connaître, mettre en place et appliquer ses obligations en matière d'institutions représentatives du personnel.

Mise en place de l'épargne salariale

Avec l'épargne salariale, mettez en place une politique de rémunération qui s'adapte à l'évolution de votre entreprise tout en étant moins coûteuse qu...

Audit de conformité de votre paie

Vous traitez votre paie en interne et souhaitez vérifier sa conformité par rapport aux normes légales et conventionnelles dans un environnement très é...

Conseil social

La gestion du personnel au sens large est un domaine qui subit régulièrement de fortes turbulences au regard des évolutions normatives. Et ces évoluti...

Assistance au contrôle social

Recevoir un avis de vérification Urssaf ou faire l'objet d'un contrôle inopiné ne vous met pas dans les meilleures dispositions pour la journée. Et po...

Audit social

Que ce soit dans le cadre d'une reprise d'entreprise ou de structuration de groupe, la réalisation d'un audit social est indispensable pour fiabiliser...

Gestion de vos salariés et de la paie

Votre équipage de bord est au contact de vos passagers. Il est un vecteur important de votre réussite et de l'accompagnement de vos clients. A vous de...

Actualités

24.07.2019

Période d’essai : articulation entre dispositions légales et conventionnelles

Conformément aux dispositions du Code du travail, un contrat de travail à durée indéterminée...

Période d’essai : articulation entre dispositions légales et conventionnelles

10.07.2019

Nouvelle procédure de reconnaissance AT-MP dès le 01/12/2019

Déclarations de l’accident du travail La déclaration d’accident que la victime...

Nouvelle procédure de reconnaissance AT-MP dès le 01/12/2019

10.07.2019

Attention forfait annuel en jours impose de vérifier effectivement la charge de travail des salariés concernés ...

Cette affaire concerne une salariée (Responsable commercial) forfait jour (218) relevant...

Attention forfait annuel en jours impose de vérifier effectivement la charge de travail des salariés concernés ...

27.06.2019

Report de l’entretien préalable : attention au délai pour notifier la sanction

Dans cette affaire, une salariée a été convoquée le 12 mai 2011 pour un entretien...

Report de l’entretien préalable : attention au délai pour notifier la sanction

27.06.2019

Peut-on licencier un salarié à la suite d’un refus de modification du contrat ? La Cour de cassation précise sa position

Il en va autrement lorsque ce changement d’employeur entraîne une modification du...

Peut-on licencier un salarié à la suite d’un refus de modification du contrat ? La Cour de cassation précise sa position

27.06.2019

L’employeur doit prouver l’effectivité du contrôle de la charge de travail pour que le forfait-jours soit validé

En l’espèce, une Entreprise a mis en place un système de forfait annuel en jours...

L’employeur doit prouver l’effectivité du contrôle de la charge de travail pour que le forfait-jours soit validé

13.06.2019

Loi PACTE : focus sur les principales mesures en matière sociale

Simplification des seuils sociaux La loi PACTE rationnalise les niveaux de seuils...

13.06.2019

Est-il possible de mettre à la retraite un salarié recruté avant l’âge légal de mise à la retraite ?

Cette affaire concernait un chirurgien-dentiste, embauché en CDI par une association...

Est-il possible de mettre à la retraite un salarié recruté avant l’âge légal de mise à la retraite ?

13.06.2019

L’absence de signature d’un CDD entraîne-t-elle systématiquement la requalification en CDI ?

En l’espèce, un salarié embauché en contrat à durée déterminée avait refusé de signer...

L’absence de signature d’un CDD entraîne-t-elle systématiquement la requalification en CDI ?

13.06.2019

Convention de forfait et rémunération minimum, conséquence en cas de non-respect du salaire minimum prévu à la convention collective ?

La convention prévoit par ailleurs que les salariés concluant ce type de forfait...