Contenus disponibles pour le tag : Commerce
Actualités
08.11.2017
Commerce : une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS
Dans la lignée de nouvelles pratiques économique, un commerçant exploite dans une...
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08.11.2017
Tabac : le Gouvernement annonce un plan d’accompagnement pour les buralistes
En premier lieu ce communiqué du Ministre des Comptes Publics confirme la hausse...
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11.10.2017
Tabac : hausse de la fiscalité du tabac, plan d’action du gouvernement
Dans ce communiqué de presse les Ministres Buzyn (Solidarité et Santé) et Darmarin...
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26.09.2017
Tabac : pas de revalorisation de la valeur du point RAVGDT !
La fameuse retraite tabac (RAVGDT) est calculée en multipliant le nombre de points...
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02.08.2017
Commerçants : obligation d’accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire, les précisions du fisc
Rappel : les adhérents d’un CGA ou d’une AGA sont soumis à l'obligation d'accepter...
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19.07.2017
Tabac Presse : timbres fiscaux dématérialisés
Interpelés par une sénatrice de la Seine-Maritime, le gouvernement vient de préciser...
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05.07.2017
Tabac : vers un paquet à 10 € ?
Le candidat Macron l'avait dit : je souhaite passer le paquet de cigarettes à 10...
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07.06.2017
Commerce : obligations au premier trimestre 2018 en matière de logiciel ou de système de caisse
Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises ce sujet important, en rappelant immédiatement...
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24.05.2017
Tabac : interdiction de vapoter sur certains lieux de travail
Le texte est issu de la loi du 26.01.2016 relative à la modernisation du système...
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10.05.2017
Tabac - Presse : exonération de CET pour les diffuseurs de presse
A compter des impositions établies au titre de 2017, l’exonération s’appliquera de...
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