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Actualités
12.03.2019
Campagne de déclaration des revenus 2018
Le calendrier de la campagne de déclaration des revenus 2018 est fixé comme suit...
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22.02.2019
Dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d’un immeuble à usage commercial ou industriel : extension au bien en location-gérance
Trois conditions sont donc posées par cet article :
les locaux doivent être...
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22.02.2019
Option pour l’impôt sur les sociétés des sociétés de personnes
La loi de finances pour 2019 autorise désormais les sociétés concernées à renoncer...
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07.02.2019
CHR : TVA, comment appliquer les différents taux !
Rappelons tout d’abord que depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA applicables...
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07.02.2019
CVAE : la plus-value de cession retenue dans la valeur ajoutée tient compte de la valeur nette comptable
Un avis du Conseil d'État précise que les plus-values et moins-values de cession...
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24.01.2019
Exonération de TVA des activités de rééducation en écriture
L'article 261, 4-4° du CGI prévoit l'exonération de TVA sur les cours ou leçons relevant...
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24.01.2019
Obligation pour l’Administration Fiscale de transmettre certains dossiers au Procureur de la République
L'Administration devra transmettre au Procureur de la République les dossiers qui...
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24.01.2019
Taxe sur les véhicules de société : déclaration et paiement en janvier 2019
Elle n’est en revanche pas due par les personnes morales qui n’ont pas pour but la...
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24.01.2019
Taxe sur les salaires : déclaration et paiement jusqu’au 31 janvier 2019
Employeurs concernés
Est redevable de la taxe sur les salaires l’employeur qui...
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10.01.2019
BNC : CFE des artistes - auteurs
Cependant, les activités d’édition et de ventes exercées par ces contribuables pour...
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