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Actualités
21.08.2014
ISF : définition de la holding animatrice
Sauf erreur de notre part, il n'existe pas à proprement parler de définition de ce...
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22.07.2014
Créances impayées : récupération de la TVA et factures rectificatives
La situation est malheureusement fréquente et la question déjà ancienne, mais il...
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22.07.2014
Fraude : cumul des sanctions fiscales et pénales possible
La CJUE a jugé qu’en matière de fraude à la TVA le cumul des sanctions et pénales...
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22.07.2014
CICE et décalage de la paie
L'URSSAF, dans un courrier adressé à l'Ordre des Experts-Comptables, est venu apporter...
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09.07.2014
Réduction d'impôt pour investissement outre-mer : reprise
Un contribuable avait failli, dès le départ, à son engagement d'utiliser le logement,...
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09.07.2014
Déclaration CVAE : modifications dans les obligations déclaratives
Le dépôt de la déclaration 1330-CVAE a fait très récemment l’objet d’une modification...
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09.07.2014
Exonération de plus-values et vente résidence principale
Les vendeurs d’une résidence principale bénéficient d’une exonération de la plus-value...
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07.07.2014
CICE : précisions de l'Administration fiscale
Dans un courrier adressé à l'Ordre des experts-comptables, l'Administration apporte...
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30.06.2014
Déduire l'impôt acquitté du résultat : vérifier les conventions
Confirmant une position de la Cour administrative d'appel de Versailles, le conseil...
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28.05.2014
SARL de famille : option pour le régime des sociétés de personnes (IR)
Nous évoquons souvent, en matière fiscale comme en matière sociale, l'importance...
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