Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
06.03.2018
CICE : en 2019 il sera remplacé par une réduction de cotisations patronales
Nous ne savons pas ici si nous traitons un sujet fiscal ou social, tant les deux...
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21.02.2018
Ouverture du crédit d'impôt métiers d'art et infographistes
Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt...
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07.02.2018
ACCRE
Le dispositif ACCRE est une aide consistant en une exonération de cotisations de...
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07.02.2018
L’usufruitier de parts de SCI peut déduire le déficit social de ses revenus fonciers
Lorsque les parts de la SCI font l’objet d’un démembrement, le même article précise...
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24.01.2018
L’exigibilité de l’impôt est suspendue à l’égard de tous les codébiteurs suite à un sursis de paiement
Dès présentation de la demande, l’exigibilité des impositions et la prescription...
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24.01.2018
Tarifs 2018 de la TGAP
En application de l’article 266 nonies 1 bis du Code des douanes, les tarifs de la...
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24.01.2018
Taxe sur les salaires : déclaration et paiement jusqu’au 31 janvier 2018
Employeurs concernés
Est redevable de la taxe sur les salaires l’employeur qui...
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09.01.2018
Renforcement de la réduction d’impôt IR-PME
Afin de soutenir un certain soutien aux PME, les députés ont souhaité renforcer ce...
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09.01.2018
Entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Ce report est prévu dans le second projet de loi de finances rectificative pour 2017...
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19.12.2017
Déclaration initiale de CFE n°1447-C : souscription avant le 1er janvier 2018
La notion de création d’établissement est remplie à la double condition que l’entreprise...
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