Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
06.12.2017
Révision foncière des valeurs locatives des locaux professionnels
Les locaux concernés par cette révision sont les suivants :
les locaux commerciaux...
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06.12.2017
CVAE : dépôt de la déclaration 1330-CVAE par les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré
A noter toutefois que les entreprises bénéficient d’un dégrèvement automatique total...
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21.11.2017
Bâtiment : SCCV attention à l’IS
Leurs associés sont alors imposés en leur nom propre sur les bénéfices tirés des...
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21.11.2017
PFLSS 2018 : augmentation de la TVS
Les taux seraient modifiés comme suit :
Le Projet aménagerait également...
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08.11.2017
Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles
Le CIA est soit déduit de l ’IS à payer, soit versé à la société productrice par...
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25.10.2017
Report du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Le gouvernement est autorisé à repousser à 2019 l'entrée en vigueur du prélèvement...
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13.09.2017
Déclaration des revenus 2016 : correction en ligne
Sont exclues de ce service les personnes qui ont :
déposé une déclaration de...
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13.09.2017
Cession de la résidence principale
Le cédant, personne physique, qui cède un bien immobilier situé en France ne peut...
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13.09.2017
Acomptes de CVAE et d'IS : échéances au 15 septembre 2017
Acompte CVAE
L’acompte du 15 septembre 2017 est dû par les entreprises dont la...
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30.08.2017
Etat de suivi des plus-values : amende de 5% conforme à la constitution
Cet état est à joindre à la déclaration de résultats de l’exercice au cours duquel...
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