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Actualités
03.01.2017
Assujettissement à la taxe sur les salaires pour les holdings
Pour les assujettis partiels à la TVA, l’assiette de la taxe sur les salaires est...
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03.01.2017
Consultation et paiement de vos avis de CFE et/ou d’IFER 2016
Afin de les consulter, le contribuable doit se rendre sur son espace professionnel...
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20.12.2016
Contribution Economique Territoriale (CET) 2016 : demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Ce dégrèvement n’est pas accordé de manière automatique. L’entreprise doit donc expressément...
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20.12.2016
Déclaration initiale de CFE n°1447-C : souscription avant le 1er janvier 2017
La notion de création d’établissement est remplie à la double condition que l’entreprise...
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20.12.2016
La réduction d'impôt Censi Bouvard en faveur des personnes physiques
Rappel du dispositif
Une réduction d'impôt répartie sur neuf ans est accordée...
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21.11.2016
Fixation des plafonds d’exonération de CFE pour 2017 des zones urbaines en difficulté
Ce plafond est actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée...
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08.11.2016
Mécénat : valorisation des dons de denrées alimentaires
Les dons peuvent prendre la forme de dons en numéraire ou de dons en nature. Afin...
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26.10.2016
Mécénat d'entreprise : quelles peuvent être les entités bénéficiaires ?
Le principe du mécénat réside en la réduction d'impôt (60% des sommes versées) dont...
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26.10.2016
IS : conditions d'application du taux réduit de 15%
A l'heure où une baisse du taux normal de l'IS de 33 1/3% à 28% semble se profiler,...
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12.10.2016
La location de maison d'habitation à des maisons de retraite n'est pas imposable à la CFE
En matière immobilière la frontière entre exercice d'activité professionnelle et...
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