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Actualités
12.10.2016
Co-voiturage : précisions fiscales
La DGFIP est venue préciser le 30 août dernier que les revenus tirés du co-voiturage...
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11.10.2016
Association : vers la mise en place du CICE ?
Dans une interview publiée le 23 août dernier, Manuel Valls, Premier Ministre, a...
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27.09.2016
TVA : réévaluation de la limite des biens de faible valeur
Une exception à cette exclusion de la déduction de la TVA existe pour les biens de...
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14.09.2016
TVA et places de cinéma non utilisées
Solution logique à notre sens.
Les exploitants de salle de cinéma peuvent être...
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14.09.2016
Conditions d’exonération du co-voiturage fixées par Bercy
L’administration a néanmoins admis d’exonérer certains revenus respectant 2 conditions...
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14.09.2016
Réforme de la réduction ISF-PME commentée par l’administration fiscale
L’administration avait mis en consultation publique jusqu’au 31 août dernier ses...
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14.09.2016
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
Pour rappel, ce dispositif entrerait en vigueur le 1er janvier 2018 et la collecte...
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29.07.2016
Vérification de comptabilité : le vérificateur peut emporter des impressions sur papier de documents comptables numériques
Le Conseil d’Etat a admis que le vérificateur puisse emporter les documents comptables...
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29.07.2016
Lieu d'imposition : précision
Les textes (article 4B, 1-B du CGI) prévoient que sont fiscalement domiciliées en...
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28.07.2016
Taxe sur les véhicules de sociétés, précision pour les véhicules adaptés aux personnes handicapées en fauteuil roulant
Afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, une exonération...
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