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17.09.2015
Décloyer
Dans sa mise à jour de la brochure d'information sur la déclaration des loyers dans...
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17.09.2015
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME et apport de titres
La plus-value d’apport de titres à une société soumise à l’IS fait l’objet d’un report...
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31.08.2015
Simplification fiscales
Elle comporte plusieurs mesures déjà annoncées par le Gouvernement le 17 juin dernier.
CICE
L’ordonnance...
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31.08.2015
Conséquences sur le CICE du changement de régime social
Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a interrogé l'administration...
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18.08.2015
Contrôle fiscal : quels risques en cas d'opposition ?
En cas d'opposition à contrôle fiscal, une majoration de 100% de droits peut être...
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18.08.2015
Contribution de 3% sur les revenus distribués
Cette contribution n'est pas déductible du résultat imposable (CGI art. 213). Sont...
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18.08.2015
TVA : rectifications spontanées des insuffisances
L'Administration a précisé les modalités de correction des insuffisances constatées...
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03.08.2015
Simplification des déclarations sociales à compter du 1er juillet 2015
L’ordonnance du 18 juin 2015 simplifie les déclarations sociales des employeurs :
Le...
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07.07.2015
Déclaration des loyers
Nouvelle obligation par téléprocédure
Dans le cadre de la procédure de révision...
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07.07.2015
Terme du délai de remboursement de créance du carry-back
La créance du report en arrière du déficit peut être utilisée par la société pour...
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