Contenus disponibles pour le tag : Fiscalité
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Actualités
09.12.2015
Plus-values immobilières des personnes non affiliées au régime social français : la CGS n'est plus exigée
Suite à la jurisprudence de la CJUE du 26 Février 2015 (Arrêt Ruyter) et du Conseil...
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25.11.2015
TVS : les 4x4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme
Rappel : les voitures particulières et certains véhicules à usages multiples, classés...
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12.11.2015
Calcul de la réserve spéciale de participation et crédit d'impôt
La Cour de cassation dans un avis du 14 septembre 2015, confirme la position du Conseil...
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12.11.2015
Dématérialisation progressive de la déclaration d'IR et paiement des impôts des particuliers
Il ressort du projet de loi de finances pour 2016, qu’en vue de la mise en place...
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28.10.2015
Traitement fiscal des cadeaux de fin d'année aux clients
En matière de BIC :
Les cadeaux d'entreprise, sont déductibles lorsqu'ils sont...
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27.10.2015
Paiement des impôts
À compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt...
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13.10.2015
Corriger une déclaration de revenus en ligne
Si les contribuables ont souscrit leur déclaration de revenus 2014 en ligne, ils...
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13.10.2015
TVA et véhicules d'occasion
L’administration vient de publier un décret dans lequel elle précise la nature et...
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01.10.2015
Délai de télédéclaration et mention en annexe : rappel
Les déclarations relatives aux résultats d’une entreprise, doivent être adressées...
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29.09.2015
Droit de déduction de TVA
La CJUE considère qu’une législation nationale ne peut pas refuser à un assujetti...
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