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Actualités
16.03.2016
Franchise, rappel de fondamentaux sur le phase précontractuelle
En premier lieu et au chapitre des truismes, rappelons qu'hormis le Loi DOUBIN, le...
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02.03.2016
Franchise : protection des réseaux : un signal positif de la Cour de Cassation
Rappel : depuis la Loi Macron d'août dernier, un certain trouble pèse sur le fonctionnement...
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02.03.2016
Franchise : s’abstenir de facturer des redevances de licence de marque peut avoir du sens !
Précisons tout d’abord que cet arrêt concerne une opération intervenue entre sociétés...
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03.02.2016
Franchise : la confirmation d'une jurisprudence bien établie !
En remarque liminaire rappelons que le franchiseur ne peut légalement s'affranchir...
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20.01.2016
Franchise : quelques conseils pour vérifier la réalité du savoir-faire du franchiseur !
Le savoir-faire ou know-how est, avec la marque et l'assistance, un des piliers de...
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22.12.2015
Rappel : suppression des préenseignes et mise en place d’une signalétique d’information
Depuis le 13 juillet 2015, certaines pré-enseignes sont interdites. Sont seulement...
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18.12.2015
Franchise : requalification du contrat de franchise en contrat de Gérant de succursale (salarié)
Dans ce secteur d'activité il est fréquent que plusieurs contrats coexistent dans...
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09.12.2015
Franchise : des conséquences inattendues de la résiliation d’un contrat de licence de marque
La rupture du contrat de franchise, concession ou autre licence de marque est source...
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12.11.2015
Loi MACRON et franchise ou commerce associé : la montagne a accouché d'une souris
La rédaction initiale était très en faveur des franchisés et autres coopérateurs...
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27.10.2015
Franchise : la commission-affiliation doit être pratiquée avec précaution !
Pour mémoire dans ce système (contrat de commission-affiliation) le commerçant distributeur...
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