Contenus disponibles pour le tag : Franchise
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27.04.2015
Franchise : portée des informations financières à transmettre dans le DIP ?
Le DIP (document d'information précontractuelle) doit contenir un certain nombre...
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19.03.2015
Franchise : un rescrit adressé à la société tête d'un réseau de vente peut valoir pour tous ses membres
Ici une société à la tête d’un réseau de commercialisation de fleurs fait une demande...
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02.03.2015
Franchise : validité d'une clause de non-concurrence
Une coopérative est créée entre entreprises du secteur du transport. Son activité...
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16.02.2015
Franchise : licence de marque, défaut de publication
Rappel : afin d'être opposable aux tiers, une licence de marque doit être inscrite...
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06.02.2015
Franchise : validité des pactes de préférence aux vues des règles du jeu de la libre concurrence
Cet arrêt relativement complexe, comme souvent en matière de franchise rappelons-le,...
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21.01.2015
Franchise : clause de non concurrence post-contractuelle, nécessaire proportion
Dans un contrat de franchise une clause de non-concurrence interdisait au franchise...
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20.11.2014
Franchise : focus sur les obligations essentielles du franchiseur
Le franchiseur est tenu à trois obligations essentielles dont le non-respect peut...
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07.11.2014
Franchise : faillite d'un franchisé, absence de responsabilité du franchiseur
Dans cet arrêt, une société franchisée, peu de temps (moins de 3 ans) après avoir...
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22.10.2014
Franchise : une lecture attentive du DIP est-elle suffisante pour s'engager ?
La loi Doubin a instauré le fameux DIP (document d'information pré-contractuel) censé...
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20.10.2014
Franchise : compte de résultat prévisionnel et indépendance du franchisé
Cet arrêt confirme globalement une jurisprudence constante avec deux grands axes...
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