secob

Contenus disponibles pour le tag : Juridique

Prestations

Constitution de sociétés

Pour créer une entreprise (qu'elle soit commerciale ou civile), plusieurs formes juridiques s’offrent à vous. Il convient de choisir parmi elle la str...

Secrétariat juridique des sociétés

Cette prestation, c'est la mémoire de vos grandes décisions pour l'exploitation et le développement de votre entreprise. La plupart de vos décisions, ...

Conseil juridique

Bien évidemment, dans une entreprise il y a des règles. Parfois contraignantes, souvent structurantes. Et quand il y a des règles, les juristes ne son...

Suivi juridique de votre société

Une grande partie de vos décisions doivent faire l'objet de consignation dans vos registres d'assemblées ou dans des rapports de gestion à destination...

Actualités

09.07.2014

Droit de la consommation : réforme

Contrat avec tacite reconduction Contrats conclus avec une clause de tacite reconduction...
Lire l'article
Droit de la consommation : réforme

09.07.2014

Comptes courants d’associés : taux maximum fiscalement déductibles

Taux maximum fiscalement déductible de rémunération des comptes courants d’associés : Exercice...
Lire l'article
Comptes courants d’associés : taux maximum fiscalement déductibles

30.06.2014

Une société en participation peut contester l'impôt mis à sa charge, même après sa dissolution

Une société en participation (SEP) n'a pas la personnalité morale. Pour autant, une...
Lire l'article
Une société en participation peut contester l'impôt mis à sa charge, même après sa dissolution

06.05.2014

Les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap

La loi sur le handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d’accès des...
Lire l'article
Les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap