Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
Prestations
Actualités
07.02.2019
BNC : instauration d'un régime simplifié de cotisation sur option pour les médecins remplaçants en exercice mixte
Le pragmatisme du législateur doit ici être salué tant cette situation, en pratique,...
Lire l'article
22.11.2018
Activité de marchand de biens : critères
Il peut s’agir de l’acquisition d’immeubles, de fonds de commerce, d’actions ou de...
Lire l'article
10.10.2018
BNC : parachutisme ascensionnel nautique : assujetti à TVA
Le parachutisme ascensionnel nautique doit être regardé, lorsqu’il est proposé aux...
Lire l'article
27.09.2018
BNC : prise en charge par l’employeur des cotisations ordinales
Cet arrêt ne concerne pas directement les professions libérales mais concerne le...
Lire l'article
27.09.2018
Régime simplifié d’imposition : appréciation des limites
L’Administration énonce expressément qu’il y a lieu de se référer, pour l’appréciation...
Lire l'article
13.09.2018
Imposition de l'activité des joueurs de poker dans la catégorie des BNC
Le Conseil d’Etat a décidé que si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard...
Lire l'article
30.08.2018
BNC : un agent commercial ne peut se mettre en situation de surendettement
Rappelons tout d’abord que les dispositions du Code de la Consommation relatives...
Lire l'article
30.08.2018
Le gérant de SARL membre du collège de gérance majoritaire relève bien de la Sécurité Sociale des Indépendants
Un membre d'un collège de gérance majoritaire entendait échapper au Régime Social...
Lire l'article
12.07.2018
BNC : l’exercice de certaines professions est attachés à l’inscription (et aux cotisations correspondantes) à l’ordre de la profession
Dans cette affaire, une salariée (masseur-kinésithérapeute) dans un centre de rééducation...
Lire l'article
17.05.2018
BNC : faute de l’agent commercial découverte après la rupture du contrat
Les agents commerciaux ont droit à la rupture du contrat à une indemnité de fin de...
Lire l'article