Contenus disponibles pour le tag : Professions libérales
Prestations
Actualités
28.05.2020
Travailleurs indépendants : déductibilité des cotisations facultatives MADELIN
La loi citée en référence, dite Loi Madelin, a été promulguée en 1994 afin de permettre...
Lire l'article
16.04.2020
BNC et CORONAVIRUS : les professions libérales sont éligibles aux indemnités journalières pour garde d’enfants
Comme nous l’écrivons en titre, les professions libérales sont éligibles aux indemnités...
Lire l'article
28.11.2019
BNC : retraite de base des libéraux
Selon le recueil statistique de l’assurance vieillesse des professions libérales...
Lire l'article
17.10.2019
BNC : agrément du conjoint d’un associé décédé de SELARL
Toutefois, les statuts de la société peuvent prévoir que ces derniers ne pourront...
Lire l'article
02.10.2019
Indemnisation des travailleurs indépendants : un décret fixant les modalités financières de cette indemnisation
Nous en avons parlé dans une précédente lettre. Bien en-deçà de l’annonce du président...
Lire l'article
05.09.2019
BNC : crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) : précisions de l’administration en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une activité libérale
Dans le cadre d’un rescrit, l’Administration Fiscale s’est prononcée sur la détermination...
Lire l'article
10.07.2019
BNC : mise en place d’aides destinées à soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs
A cet effet, les artistes et les auteurs peuvent bénéficier d’une aide financière...
Lire l'article
27.06.2019
BNC : SCP et plus-values de cession de parts
Un exemple d’application de l’exonération dite SARKOZY, article 238 quindecies du...
Lire l'article
03.06.2019
BNC : dissolution d’une société civile de moyens
Ce principe a été rappelé par les Juges dans une affaire récente. En raison de dissensions,...
Lire l'article
30.04.2019
BNC : déficits des inventeurs
L'article 156-I bis est abrogé. Il prévoyait l'imputation « du déficit correspondant...
Lire l'article