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22.06.2021
TNS : réforme de la protection sociale des BNC au premier juillet 2021
Passée inaperçue, cette réforme n’est cependant pas anodine : en l’absence d’un régime d’Indemnités...
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14.04.2021
BNC Commissaires-priseurs judiciaires
Dans le cadre de l'inventaire et de la prisée de l'actif d'une société placée en...
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14.04.2021
BNC et TVA : situation des éducateurs spécialisés
Ils ont l’obligation de soumettre toutes leurs prestations au taux de TVA de 20%.
La...
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14.04.2021
Loueurs de meublés : quelles sont les critères d’affiliation au régime social des indépendants
Ceci dès lors que les recettes tirées de cette activité par l’ensemble des membres...
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18.02.2021
Notaires : clause résolutoire dans un acte de vente
Deux époux achètent un terrain pour lequel ils n'ont finalement pas obtenu de permis...
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10.12.2020
Cotisations sociales des TNS et abattement de 40%
Un abattement de 40% s’applique sur le montant des dividendes pour le calcul des...
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24.09.2020
Cotisations Travailleurs indépendants 2020 : attention à votre trésorerie !
La sécurité sociale des indépendants (SSI) vous a dernièrement adressé votre avis...
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03.09.2020
BNC : Architectes, non-respect d’une norme
Dans ce litige après l'achèvement de la construction d'un immeuble, des infiltrations...
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04.08.2020
CESU préfinance : les TNS aussi y ont droit
Le CESU (chèque emploi service universel) permet de rémunérer la plupart des travailleurs...
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11.06.2020
BNC : des mesures d’aide pour les médecins ayant une activité libérale
La première mesure, permettra aux médecins relevant du secteur 1 ou adhérents au...
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