Contenus disponibles pour le tag : Social
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Actualités
12.12.2019
Procédure disciplinaire : attention au respect de la procédure et des délais qui y sont attachés
Dès lors l’employeur doit appliquer la procédure disciplinaire : convocation à entretien...
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12.12.2019
Mise en place du Comité social et économique : l’échéance du 01/01/2020 approche !
I - Quelles entreprises sont concernées ?
Le comité social et économique doit...
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12.12.2019
Contrats intérim : attention au risque de requalification en CDI
Cette forme de travail est strictement encadrée par la loi et le non-respect des...
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28.11.2019
Cessation des fonctions : point de départ du délai de 2 ans pour l’abattement retraite
Les dirigeants de PME qui cèdent leurs titres avant de partir à la retraite peuvent...
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27.11.2019
Attention au licenciement d’un salarié ayant engagé une action en justice à l’encontre de son employeur : veiller à conserver les preuves qui justifient le licenciement
En effet dans cette hypothèse ce serait une atteinte à la liberté fondamentale que...
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27.11.2019
Procédure disciplinaire
C’est ce qui a été très logiquement retenu par la Cour de Cassation dans une arrêt...
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27.11.2019
Nullité du licenciement et réintégration du salarié : les sommes versées en réparation du préjudice dans ce cadre sont-elles soumises à cotisations ?
Dans cette affaire un salarié dont le contrat de travail était suspendu en raison...
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14.11.2019
Une salariée qui n’avertit pas son employeur des erreurs commises dans sa paie, commet-elle une faute grave ?
En l’espèce, lors de la mise en place du versement de la paie par virement bancaire,...
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14.11.2019
Forte baisse des contentieux prud’homaux depuis 10 ans
En voici les chiffres clés :
le recours devant les prud’hommes a été presque...
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14.11.2019
Principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020
Voici un aperçu des principales mesures :
Reconduction de la prime exceptionnelle...
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Indices & Taux
Plafonds de sécurité sociale
Retrouvez l'ensemble des plafonds de la sécurité sociale pour l'année en cours ainsi que la valeur des tranches A, B et C pour un salaire mensuel à temps plein.
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